Interdiction de la cession, de l’utilisation et du transport des artifices de divertissement par des particuliers

Interdiction de la cession, de l’utilisation et du transport des artifices de divertissement par des particuliers

Face à la recrudescence des violences urbaines sur le département des Yvelines, où
les forces de l’ordre et de secours ont été prises à partie à plusieurs reprises alors
qu’elles intervenaient pour faire cesser ces troubles, le préfet a décidé de mettre
en place des mesures visant à interdire la cession, l’utilisation et le transport
d’artifices de divertissement par des particuliers, par arrêté préfectoral, ci-dessous :

AP-78-2021-05-31-00005-recueil-des-actes-administratifs-special ARTIFICE