A+ A-

Mentions légales

Vous êtes ici: Accueil / Informations pratiques / Mentions légales

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet http://www.mairie-tacoignieres.fr sont :

ÉDITEUR DU SITE

Mairie de Tacoignières
1, rue du Clos de l’Isle
78910 Tacoignières

Téléphone : 01 34 87 22 24
Email : mairie.tacoignieres@wanadoo.fr
Site Web : http://www.mairie-tacoignieres.fr
Numéro de SIREN : 217806058
Responsable éditorial : Jean-Jacques Mansat, Maire

HÉBERGEMENT

Hébergeur

Always Data
Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 492 893 490
Adresse : 62, rue Tiquetonne 75002 Paris
Numéro de téléphone : 01 84 16 23 40
Site Web : https://www.alwaysdata.com/fr

 

Développement

Iléa Web
Micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 825 292 618

Adresse : rue de Tessé 78910 Tacoignières FRANCE
Numéro de téléphone : 06 86 75 85 70 
E-mail : contact.ileaweb@gmail.com
Site Web : https://www.ilea-web.fr

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site https://www.mairie-tacoignieres.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome…

COOKIES

Le site https://www.mairie-tacoignieres.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La commune de Tacoignières ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la commune de Tacoignières.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la commune de Tacoignières, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La commune de Tacoignières se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

SERVICES FOURNIS

L’ensemble des services mis en place par la commune de Tacoignières ainsi que ses informations sont présentés sur le site https://www.mairie-tacoignieres.fr.
La commune de Tacoignières met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Les renseignements figurant sur le site https://www.mairie-tacoignieres.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.mairie-tacoignieres.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
L’internaute pourra signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La commune de Tacoignières n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse mairie.tacoignieres@wanadoo.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la commune de Tacoignières ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Tacoignières.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela, adressez-vous à :
Mairie de Tacoignières
1, rue du Clos de l’Isle
78910 Tacoignières

Téléphone : 01 34 87 22 24
Email : mairie.tacoignieres@wanadoo.fr
Site de la CNIL : www.cnil.fr

LITIGES

Les présentes conditions du site https://www.mairie-tacoignieres.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la commune de Tacoignières. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.mairie-tacoignieres.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur la commune de Tacoignières, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Afin de faire fonctionner certaines fonctionnalités sur le site, nous utilisons des cookies. Ces cookies nous permettent de comprendre comment est utilisé le site et l'améliorer par la suite afin de vous fournir un service de qualité.